Les quotas carbone de l’Union Européenne : de quoi parle-t-on ?
L’une des composantes clés du fonctionnement du marché européen du carbone réglementaire est l’allocation de quotas d’émissions. Autrement dit, un droit d’émettre une tonne de CO2 ou, plus prosaïquement, un « droit à polluer ». Explications.
En 2005, à la suite des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union Européenne (UE) a mis en place un marché du carbone réglementaire pour mesurer, contrôler et réduire les émissions en GES des grands acteurs industriels du Continent ainsi que celles des producteurs d’électricité. Plus de 11 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie (chimie, métallurgie …), responsables d’environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, sont ainsi concernées [1].
Chaque année, les États européens déterminent le volume de quotas auxquels ont droit les entreprises concernées en fonction de leur secteur d’activité et des quantités de GES qu’elles émettent.
Certaines entreprises bénéficient de quotas gratuits. À cela, deux raisons : ne pas fragiliser leur compétitivité et éviter ce que l’on appelle la « fuite de carbone ». Autrement dit, la délocalisation hors de l’Union Européenne d’activités émettrices de GES vers des pays où la réglementation est plus souple…
Une fois les quotas alloués, que se passe-t-il ?
À la fin de l’année, chaque entreprise doit restituer aux autorités publiques le même volume de quotas d’émissions que le nombre de tonnes de CO2 qu’elle a émis. Deux cas de figure sont possibles :
- Les émissions de GES de l’entreprise sont inférieures aux quotas qui lui ont été alloués : elle peut alors revendre l’excédent sur le marché secondaire des quotas carbone réglementés, ou décider de les garder pour plus tard. On parle alors de mise en épargne de quotas ;
- L’entreprise a émis plus de GES que ne le permettaient ses quotas : elle peut soit acheter des quotas supplémentaires sur le marché du carbone, soit avoir recours à l’emprunt de quotas. Ce système permet aux entreprises d’utiliser une partie de leur allocation future pour effectuer leur conformité en année N.
Comment est fixé le prix du quota de carbone sur le marché réglementaire ?
Le prix du quota de carbone est fixé par la loi de l’offre et de la demande. Ainsi, le prix de la tonne de carbone augmente lorsque ces « droits à polluer » sont très demandés. Le prix des quotas est également censé augmenter lorsque l’offre diminue, c’est-à-dire lorsque l’UE abaisse son plafond d’émissions totales de CO2 pour l’année.
Le prix moyen d’un quota est passé de 37,45 euros en février 2021 à près de 70 euros en décembre 2023. Conformément aux objectifs du marché du carbone, ce coût a fortement augmenté : en janvier 2014, un acquéreur pouvait acheter un quota de CO2 pour moins de 5 euros en moyenne. La délivrance de quotas gratuits est aussi appelée à disparaitre.
En quoi est-ce différent des crédits carbones volontaires ?
Un crédit carbone volontaire est une unité quantifiant les émissions de gaz à effet de serre évitées ou réduites grâce au financement d’un projet de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre à l’extérieur de sa chaîne de valeur (voir l’article dédié pour plus de détails).
C’est bien cet adossement à un projet de décarbonation concernant des émissions dont l’acquéreur n’est pas l’initiateur qui constitue la spécificité des crédits carbones volontaires.
On l’aura compris, les mécanismes des « quotas carbone » et des « crédits carbone volontaires » sont totalement différents. Le scandale de fraudes massives à la TVA à la fin des années 2000 sur le marché européen des quotas carbone nuit aujourd’hui encore, par un fâcheux amalgame, à l’image des crédits carbone volontaires les plus solides.
