FAQ

II est essentiel de bien comprendre les différentes notions de Crédit carbone car derrière le même vocable se cachent des réalités bien différentes :

1/ Les « quotas carbone » issus de la réglementation européenne, qui ne concernent que les entreprises des secteurs les plus polluants : cimenteries, aciéries, raffineries, industrie chimique ...

Instauré en 2005 par l'Union européenne, le marché réglementé du carbone est un outil réglementaire fondé sur des systèmes d'échange de quotas déterminés par l'autorité publique puis distribués aux entreprises. Chaque année, un quota gratuit d'émissions de CO2 est alloué à chaque installation (1 quota = 1 tonne de CO2).Les entreprises concernées peuvent acheter ou vendre ces quotas sur le marché secondaire en fonction de leurs besoins.

Ce dispositif européen des « quotas gratuits » (ou encore des « droits à polluer ») est en cours de réforme. Il est largement remis en question pour son manque d'efficacité et la dimension spéculative du marché secondaire.

Plus d’informations dans l’article « Les différences entre les « Quotas carbone » de l’Union Européenne et les Crédits carbone volontaires »

2/ Les crédits carbone issus des standards internationaux de la Finance Carbone.

Les standards les plus connus se nomment Verra et Gold Standard mais ces certifications privées sont en réalité très nombreuses. Elles s'appliquent à des projets localisés majoritairement en Asie, mais aussi en Afrique et en Amérique Latine et ont représenté, en 2022, 98 % du volume des ventes de crédits Carbone réalisées par des acteurs français. Ces crédits carbone s'échangent sur un marché mondial non réglementé.

Les projets portent en général sur des actions de reforestation, de préservation de la mangrove, d'optimisation de l'utilisation de l'eau et du bois, de déploiement d'énergies renouvelables. Leur matérialité est parfois difficile à apprécier.

3/ Les crédits carbone volontaires fondés sur un dispositif public.

En France, il s'agit des crédits « Label bas-carbone » (LBC) qui répondent au cahier des charges fixé par les Pouvoirs Publics et sont administrés par le Ministère en charge de l'Environnement.

Ces crédits carbone ont la particularité de constituer non pas un actif tangible mais une « prestation de service environnementale ». Leur prix s'établit de gré à gré et est définitif, car ils ne peuvent être revendus.

Les Organisations (entreprises, collectivités, associations …) qui souhaitent contribuer à la neutralité globale au-delà de la réduction de leurs propres émissions peuvent se porter acquéreuses de ces crédits carbone dits « volontaires » issus de projets de transition d'autres acteurs. C'est ce type de crédits carbone que l'on trouve sur Carbioz.

Plus d’informations dans l’article « Tout savoir sur les « crédits carbone volontaires » »

Intégrer une démarche de Contribution carbone n'est certes pas une obligation, mais peut vous permettre de vous différencier :

• En termes de notoriété : une meilleure visibilité auprès de vos clients et prospects qui sont attentifs aux engagements climat de leurs partenaires, une plus forte attractivité pour recruter, un motif de fierté pour les collaborateurs, un impact positif sur votre territoire …
• En termes concurrentiel : Lors d'une mise en concurrence pour un marché, la performance extra-financière des entreprises soumissionnaires pèse de plus en plus dans la décision finale du donneur d'ordre. La priorité doit être donnée aux efforts de réduction de votre propre empreinte, mais témoigner de votre engagement par la Contribution carbone est forcément un avantage supplémentaire …
• En termes d'accès aux financements : les investisseurs et les prêteurs ont eux-mêmes des engagements à tenir pour accélérer les transitions. Ils seront plus à même d'accompagner un entrepreneur qui va au-delà de ses strictes obligations.

• Pour acquérir des crédits carbone volontaires LBC, une Organisation doit préalablement avoir réalisé son Bilan carbone sur les scopes 1 et 2 (sur ses émissions directes et ses émissions indirectes liées à sa consommation énergétique). Il n'est pas nécessaire de communiquer ce Bilan carbone préalablement à l'acquisition de Crédits carbone LBC, mais il est important de s'y référer, notamment pour déterminer le « juste volume » de crédits carbone à acquérir.
• L'Organisation doit également avoir formalisé une trajectoire de réduction de ses émissions et engagé le plan d'action pour la mettre en œuvre.
• Plus d’informations dans l’article « Mesurer, Réduire, Contribuer »

A la différence de certains standards internationaux dont les Crédits carbone sont valorisés à l'actif avec en regard une dette au passif, le financement de projets de décarbonation via les Crédits carbone LBC est défini juridiquement comme l'acquisition d'une prestation de service environnementale. Il ne s'agit donc pas d'un actif amortissable et cessible.

Il est préconisé d'inscrire cette dépense en Compte de charges – frais de communication, en créant un compte 623 dédié.

Le contributeur réalise 2 ou 3 enregistrements comptables en fonction du nombre de paiements, échelonnés sur la durée du projet.

L'organisation contributrice bénéficie de la part des Pouvoirs Publics de la « reconnaissance des réductions d'émissions générées » à l'issue des projets de décarbonation. Cette mention n'est pas incluse dans sa comptabilité carbone mais inscrite dans son plan de transition.

En termes de comptabilité carbone, les contributions climat  réalisées en dehors de la chaine de valeur, peuvent être rapportées séparément de l'évaluation des scopes 1, 2 et 3.

Un programme de transition agricole LBC se déroule sur 5 ans. Le contributeur peut le financer dès son lancement ou le rejoindre en cours de route. Dans les deux cas, il financera le projet dans son entièreté. Son échéancier de paiement, en revanche, diffèrera selon la situation :

Arrivée au début du projet : 3 paiements

• 50% à la signature (ou avant la mi-parcours)
• 25% à la moitié du projet
• 25% à la clôture du projet

Arrivée à mi-parcours avant la clotûre du projet : 2 paiements

• 75% à la signature (à l'arrivée sur le projet)
• 25% à la clôture du projet

Dans le cas particulier où le projet n'aurait pas été vendu sur sa durée, il reste possible pour une entreprise de choisir d'y contribuer a posteriori, le paiement se fait alors en une fois et le certificat est immédiatement délivré au contributeur.

L'agriculteur recevra 2 financements sur la durée de vie du projet, quelle que soit la date où le contributeur rejoindra son projet :

• A mi-parcours : une avance sur le montant total  
• A la clotûre du projet : le solde du montant total  

Plusieurs raisons de privilégier les crédits carbone LBC :

• Le LBC (Label Bas Carbone) est un label fiable : il a été créé en 2019 par le ministère de la transition écologique, il impose une procédure d'audit indépendant, et est étroitement contrôlé par les pouvoirs publics. Par ailleurs les Crédits carbone LBC ne viennent pas en déduction des émissions propres des contributeurs. Cela limite fortement les controverses possibles au titre de l’éco-blanchiment
• Le fait qu’il n’existe pas de marché secondaire pour les crédits carbone LBC écarte de facto tout risque spéculatif.
• Plus d’informations dans l’article « Tout savoir sur les « crédits carbone volontaires » »

Dans son édition 2023 de « L'état des lieux de la compensation carbone vue de France », la plateforme Info Compensation Carbone soutenue par l'ADEME souligne que la valeur des crédits carbone vendues par des opérateurs français en 2022 s'est située entre 1,15 € … et 309 € la tonne ! Cela s'explique forcément par une grande hétérogénéité des projets. …

Le prix du Crédit carbone LBC volontaire français, issus de l'agriculture, s'explique par 2 raisons :

• Un changement de pratiques agricoles demande des investissements et du temps de travail à l'agriculteur (modification des bâtiments, du mode d’alimentation du bétail ….) et une prise de risque dans le cadre d'exploitations qui sont le plus souvent familiales. L'exploitant agricole est susceptible d'enregistrer, au moins temporairement, une baisse de ses rendements.
• Les coûts liés à l'engagement dans une démarche de réduction d'émissions sont plus importants en France (diagnostic, accompagnement technique, audits) que dans les pays en développement d'où sont généralement issus les crédits carbones internationaux.

Par ailleurs les Crédits carbone LBC apportent une proposition de valeur supplémentaire :

• En plus de la réduction des émissions, ils s'accompagnent le plus souvent de co-bénéfices, clairement identifiés dans chaque projet : la reconstitution des haies va améliorer la biodiversité, la réduction de la consommation d'énergie fossile contribue à la qualité de l'air , etc …
• Vous connaissez vos partenaires agriculteurs. Vous les avez choisis, éventuellement sur les conseils de Carbioz, car leurs projets sont en adéquation avec les priorités et les valeurs de votre Organisation . Par exemple la réhabilitation d'une zone humide, la mise en valeur d'un espace fragile comme la montagne … Et en plus vous pouvez vous rendre sur place pour avoir le plaisir de mesurer l'apport de votre contribution.
• La traçabilité du crédit carbone est assurée, avec un suivi précis de l'avancement du projet et la certification du résultat par l'Etat.

Les crédits carbone LBC sont tous listés dans un registre unique tenu par le ministère de la transition écologique, qui délivre le certificat de labellisation.

• Un engagement exclusif est demandé à l'agriculteur, et Carbioz prévoit un délai de vérification pour s'assurer que chaque projet que vous réservez n'est pas engagé dans une autre transaction.
• Par ailleurs le crédit carbone LBC est tracé par le ministère de la transition écologique dans un registre unique, ce qui rend impossible une double certification d'un même crédit carbone.

• Plus d’informations dans l’article « Le Label bas-carbone (LBC) appliqué à l’agriculture »

La bonne réalisation des projets et des crédits carbone associés relève de l'un des engagements de France Carbon Agri (FCAA), qui met en place un dispositif d'audit robuste :

• Un audit est effectué par des conseillers techniques et coordonné par FCAA pour vérifier que les plans d'action sont mis en œuvre conformément aux exigences du Label Bas Carbone. Chaque projet est audité en début, milieu et fin de parcours.
• Un audit externe est effectué par Bureau Veritas (organisme tiers de contrôle et indépendant) sur un échantillon d'exploitations.

Par ailleurs, pour parer au risque de non-réalisation des projets et des crédits carbone du point de vue de l'acquéreur, plusieurs leviers sont activés :

• L'évaluation du tonnage équivalent carbone réduit/séquestré est modulé à la baisse conformément à la méthode LBC,
• La non-réalisation d'un projet par un exploitant est couverte par la mutualisation des Crédits carbone générés au niveau du projet collectif par les autres exploitants participants,
• Si nécessaire, FCAA propose des projets équivalents voire de rembourser la somme équivalente aux Crédits carbone non-certifiés.

Le recours à la Contribution carbone volontaire pourrait être considérée comme du greenwashing si :

• Le contributeur acquiert des Crédits carbone volontaires sans s'engager lui-même dans une démarche de réduction de ses propres émissions, et/ou dans une proportion insuffisante par rapport à leur bilan carbone.
• Le contributeur valorise des crédits carbone dont il n’est pas possible de garantir la matérialité et l’unicité, faute de contrôle et de registre fiables. Des controverses récentes ont touché des organismes internationaux qui certifient des projets dont le calcul des émissions évitées est remis en question.

Le cahier de charges et la gestion du Label Bas Carbone France garantissent la maîtrise de ces risques.

• Plus d’informations dans l’article « Communication et greenwashing »

Carbioz s’engage en toute transparence sur le partage de la valeur : la part revenant à l’agriculteur est en moyenne de 75 % du montant de votre contribution.

Le reste est utilisé pour rémunérer le travail des techniciens agricoles qui accompagnent l’exploitant pendant 5 ans, du mandataire qui prend notamment en charge la dimension administrative de la labellisation, de l’auditeur indépendant, de Carbioz pour ses prestations de commercialisation et de suivi des transactions.

Le risque de non-permanence ou de réversibilité est défini par le fait que les effets des pratiques vertueuses mises en œuvre peuvent être partiellement ou totalement annulés par de nouvelles pratiques à l’issue du Projet.

Au préalable, il convient d’indiquer que les « Réductions d’Emissions » (RE) permises par un projet agricole sont établies sur la base des réductions « réalisées » et non         « anticipées », comme cela peut être le cas dans le cadre de projets forestiers plus exposés au risque de réversibilité. En outre, précisons que ce risque ne porte pas sur les émissions évitées qui sont par nature définitives (cela représente près de 90 % des RE pour une exploitation d’élevage et 20 % des RE pour une exploitation de Grandes Cultures), mais uniquement sur les réductions liées au stockage.

L’arrêt de pratiques favorables à la « séquestration » du carbone peut potentiellement amener à une reprise des émissions après la fin du Projet. C’est pour prendre en compte ce risque qu’un rabais de 20% est appliqué sur les réductions liées au stockage, ramené à 10% si l’agriculteur peut démontrer le maintien des leviers mis en place.

Ajoutons que les pratiques de stockage liées à une meilleure gestion des terres (couverts intermédiaires) et des infrastructures agroécologiques (haies, plantations d’arbres) sont des décisions de gestion très engageantes et durables de l’exploitation avec des coûts de mise en œuvre élevés, ce qui limite l’intérêt éventuel du « retour en arrière ». En outre, l’encadrement réglementaire relatif à l’entretien des haies, des prairies mais également des couverts végétaux est croissant.

Le contributeur peut se prévaloir de sa démarche quand il le souhaite à partir du moment où il a financé un projet, tant que sa communication est adaptée au stade d’avancement du projet, suivant les modalités prévues par le référentiel du Label bas carbone.

Tant que les réductions d’émissions n’ont pas été vérifiées et reconnues pour son compte, il ne s’agit que de réductions potentielles. Elles n'ont pas d'existence formelle avant la certification du résultat, mais il est tout à fait possible de valoriser le soutien financier apporté au projet de transition et la perspective d’obtention de certificats de réduction d’émissions à une échéance et dans des quantités prédéfinies.