Mise à jour le 1^er janvier 2024

La politique de protection des données s’applique aux traitements des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet Carbioz.fr conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD ».

Responsable de traitement et finalités

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du site internet Carbioz.fr par SAS Alliance Carbone Transitions (ACT), en sa qualité de responsable de traitement, les coordonnées postales de SAS Alliance Carbone Transitions (ACT) figurant dans le paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits » de la présente Politique de protection des données.

Sur la base légale de l’exécution du contrat consistant à vous fournir les services décrits dans les conditions générales d’Utilisation de la plateforme, la SAS Alliance Carbone Transitions (ACT) traite vos données à caractère personnel pour :

• permettre aux contributeurs de créer un profil ;
• Les mettre en relation avec un mandataire ;
• Leur permettre de signer et de conserver leur contrat sur la plateforme ;
• Gérer la relation avec les acquéreurs de crédits carbone et, si nécessaire, effectuer des relances concernant les options souscrites par des utilisateurs de la plateforme.

Sur la base de son intérêt légitime, la SAS Alliance Carbone Transitions (ACT) peut réaliser des opérations de prospection commerciale auprès des contributeurs qui se sont identifiés sur la plateforme Carbioz.fr ou des utilisateurs qui ont exprimé une demande de contact. Les données à caractère personnel sont utilisées pour permettre l’envoi de communications ou répondre aux demandes de renseignement.

Enfin, la plateforme Carbioz.fr utilise des cookies nécessitant la collecte de données de navigation basée sur l’intérêt légitime de la SAS Alliance Carbone Transitions (ACT) afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez que le lien suivant. 

Caractère obligatoire des données

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence selon les cas de ne pas vous permettre créer un profil sur la plateforme ou de ne pas pouvoir réaliser de transaction.

Destinataires des données

Sur la base de l’accord préalable des contributeurs ayant créé un profil, les informations fournies dont les données personnelles seront accessibles par l’Entité du Groupe Crédit Agricole avec laquelle le contributeur est en relation.

Vos données personnelles sont également accessibles par :

• nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance. Il s’agit essentiellement de prestations informatiques ;
• les actionnaires de la SAS Act (SAS France Carbon Agri et Crédit Agricole SA) afin de permettre à ces entités de réaliser les missions faisant l’objet d’une éventuelle mise en commun de moyens ;
• les mandataires des projets dans le cadre de la pré-contractualisation ;
• des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la SAS ACT, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Transfert hors de l’Union Européenne

La SAS ACT apporte la plus grande attention à ce que les données à caractère personnel soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne (ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission Européenne conformément à l’article 45 du RGPD).

Des transferts de données hors Union Européenne existent néanmoins lors de l’utilisation de la solution de signature des contrats de contribution en ligne. Ces transferts de données sont couverts par des clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne) ou des Règles d’entreprise contraignantes mises en œuvre par notre sous-traitant.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions et limites prévues par la loi :

• accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que leur communication
• les faire rectifier : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes
• vous opposer :
  • à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la SAS Alliance Carbone Transitions (ACT) (sauf à ce que la SAS ACT ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice)
  • à tout moment et sans justification, à leur traitement à des fins de prospection commerciale par SAS Alliance Carbone Transitions (ACT)

• demander leur effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
• demander la limitation de leur traitement : vous pouvez demander la suspension ou la restriction du traitement de vos données
• demander leur portabilité : lorsque le traitement est automatisé et est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies et/ou leur transfert à un tiers
• communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès

Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos données, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectuées jusqu’alors.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire, en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (pièce d’identité, numéro de contrat, …), par lettre simple signée à :

Alliance Carbone Transitions

A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles

12 Place des Etats-Unis

92127 Montrouge Cedex 9

Ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@carbioz.fr

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr  et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Durée de conservation des données

Les données personnelles des Utilisateurs du site Carbioz.fr sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

• Les données de profil/de contact des contributeurs de la plateforme sont conservées tout au long de l’existence du compte sur le site, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée
• Lorsqu’un contributeur réalise une acquisition de crédit Carbone sur le site, les données personnelles relatives à la transaction sont conservées pendant la durée du contrat (en général 5 ans) augmentée de 10 ans afin de garantir la traçabilité et l’auditabilité des démarches de contribution volontaires.
• 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur du site concernant les données nécessaires à l’envoi de communications personnalisées;
• 12 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc..)
• Les données de navigation collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois ;

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.