La question de l’importance des registres est souvent minorée voire passée sous silence.
Dans le cadre du Label Bas Carbone, le registre un dispositif clé qui garantit la transparence, la traçabilité et l’intégrité des certificats carbone.
Quel est l’intérêt?
Le registre mis en œuvre dans le cadre du Label Bas Carbone conforte le très haut niveau de qualité offert par ce standard. L’objectif est de faciliter la gestion d’un projet déjà labellisé jusqu’à son aboutissement et la reconnaissance de l’ensemble de ses réductions d’émissions. On a donc là un outil clef pour gérer deux risques en transparence :
-double émission de certificat pour une même unité de réduction/séquestration : c’est-à-dire s’assurer que pour une même réduction d’émission/séquestration, il n’y a pas deux certificats émis ;
-double revendication des GES réduits ou stockés : c’est-à-dire s’assurer que la revendication du bénéfice des certificats ne soit réalisée que par un seul acteur.
Enfin, cette plateforme aura un rôle de support important pour les organismes certificateurs qui assureront l’audit externe du projet et également faciliter la transmission d’informations avec les autorités compétentes du Label (DREAL / Ministère de l’environnement).
Sujet de l’ombre, le Registre est donc capital pour mettre en lumière les projets de transition déployés dans le cadre du Label Bas Carbone et conforter l’impact des projets déployés sur le terrain, en particulier par les agriculteurs qui s’engagent pendant pas moins 5 ans !
Concrètement, comment ça marche?
Les projets LBC de l’ensemble des porteurs de projets, notamment agricoles, sont enregistrés sur cette plateforme, mise en ligne à l’automne 2024. Ils sont publiés avec l’ensemble de leurs caractéristiques techniques et géographiques suite à la labellisation des projets par l’administration.
Les contributeurs qui soutiennent ces projets doivent d’abord s’inscrire en tant que “financeurs”, la création du profil est simple et rapide.
Le mandataire associe ensuite le financeur au projet auquel il a contribué. Sont alors précisées les conditions quantitatives et économiques du soutien donné au projet financé, notamment les réductions d’émission concernées, ainsi que le type de revendication applicable (compensation ou contribution).
Une fois le projet attribué, le financeur peut naviguer sur la plateforme, retrouver ses contributions et en chercher de nouvelles.
Le registre du LBC n’est pas public. Il fonctionne en accès restreint et n’est ouvert qu’aux seuls acteurs directement concernés par les étapes de vérification et de reconnaissances des réductions d’émission, selon des profils distincts : financeurs, demandeurs-porteurs de projets ou mandataires-, auditeurs indépendants et services instructeurs (DREAL).
Pour en savoir plus, une Notice pédagogique a été mise en ligne par le Ministère de la Transition Ecologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des Risques :
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2024-09/Notice%20de%20compr%C3%A9hension%20%26%20d%27utilisation_PUBLIC_V2.pdf
FCAA & CARBIOZ
